1 - L’ORDRE D’IMPUTATION

1 - L’ORDRE D’IMPUTATION

- Les donations s’imputent avant les legs. Les legs sont donc réduits avant les donations (art. 923)

- S’il reste un reliquat de disponible après imputation des donations, les legs excédant cette quotité sont réduits en principe au « marc le franc » proportionnellement à leur valeur. Il n’est pas distingué entre les legs universels et les legs particuliers (art. 926). Toutefois, le testateur peut déclarer expressément un ordre de préférence entre les légataires (art. 927)

- Les donations (réduction successive et non proportionnelle) s’imputent dans l’ordre où elles ont été consenties en commençant par le plus ancienne et en remontant dans l’ordre chronologique jusqu’à la plus récentes sont les premières exposées à réduction. Les donations consenties le même jour sont sujettes à réduction proportionnelle.

Cas particulier des dons manuels.
En l’absence de date certaine (cour de cassation – Cass. 1re, 12 nov. 1998), l’imputation du don manuel a lieu avant celle des legs et après les donations ayant date certaine.